Qu’est-ce que le RSA ?

 

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé), depuis le mois de juillet 2009.

Le RSA est une aide financière octroyée aux actifs.

 

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir percevoir le RSA ?

Le versement du Revenu de Solidarité Active dépend des revenus annuels et de la situation familiale du demandeur.

L’ensemble des ressources du foyer du demandeur sont étudiées. (Salaires, revenus d’une activité non salariée, allocations familiales, pensions d’invalidité, pensions alimentaires, allocations chômage…)

Si le demandeur perçoit des revenus inférieurs à la somme de 500 euros, la Caisse des Allocations Familiales risque de lui demander de s’inscrire dans un programme de réinsertion professionnelle, visant à améliorer sa situation financière. (Inscription en tant que demandeur d’emploi au Pôle-Emploi, pour y effectuer un bilan de compétences par exemple)

Vous devez résider en France au moins 9 mois par an. La nationalité française n’est pas requise mais vous devez pouvoir justifier d’un statut de séjour régulier sur le territoire français.

Les jeunes de moins de 25 ans doivent pouvoir justifier de 2 ans d’activité professionnelle à temps plein au cours des trois ans précédent la demande de RSA.

Néanmoins, les jeunes âgés de moins de 25 ans avec un ou plusieurs enfants à charge, peuvent bénéficier du RSA.

Le RSA n’est pas rétroactif !

De plus, dans le cas où vos revenus dépassent le montant maximal du Revenu de Solidarité Active, vos droits cessent.

Attention : Les personnes dont les situations sont les suivantes, ne peuvent ainsi pas bénéficier du RSA :

–         Etudiants

–         Stagiaires non rémunérés

–         Congé parental

–         Congé de présence parentale

–         Congé sabbatique

–         Congé sans solde…

 

Peut-on cumuler RSA et aide au logement ?

Oui, mais votre RSA sera revu à la baisse.

Pour faire une demande de RSA, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales (https://www.caf.fr/wps/portal), à une Caisse de mutualité sociale et agricole, au Conseil Général ou à un centre communal ou intercommunal d’action sociale.

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